Règlement Intérieur de l’Association Internationale Francophone d’Intelligence Economique

I Dispositions relatives à la représentation et à la responsabilité de l’AIFIE

Le sigle et le logo ne peuvent être utilisés pour officialiser une publication ou une manifestation sans l’aval du Président, du bureau ou du Conseil.

Les débats et publications de l’Association Internationale Francophone d’Intelligence Economique sont laissés à la libre interprétation et utilisation des personnes sous réserve du respect des droits d’auteur, des obligations de reproduction exacte et de citation d’origine.

L’AIFIE ne peut être tenue responsable des propos tenus par un de ses adhérents s’exprimant à titre personnel, même à partir de textes de l’association.

L’AIFIE ne peut être tenue pour responsable d’une mauvaise traduction de ses textes, seule la version française fait foi.

L’association est indépendante de tout mouvement ou pouvoir à caractère politique, religieux ou philosophique ; elle ne peut adhérer en tant que personne morale qu’à des associations entrant dans le champ de compétence de l’AIFIE tel que défini dans les statuts. Le parrainage de manifestation ou publication est accordé, par le bureau, selon cette même règle.

II Dispositions relatives à l’adhésion des membres de l’AIFIE

Les membres de l’association représentant une personne morale doivent être dûment mandatés par celle-ci avant que leur adhésion prenne effet.

III Dispositions relatives au fonctionnement de l’AIFIE

Nul ne peut engager une action dont le financement ne serait pas préalablement assuré.

Il n’y a pas de limite au nombre de mandats d’un membre du Conseil.

En vue de permettre l’expression de toutes les sensibilités et l’enrichissement par toutes les facettes de la francophonie, le Président de l’Association sera élu de telle sorte que successivement un représentant de chaque continent puisse accéder à cette fonction.

Les Présidents successifs reçoivent du Conseil, une lettre de mission qui détaille leurs responsabilités en matière d’animation du réseau, de communication et de représentation de l’Association. Il y sera précisé, par ailleurs, que les questions de stratégie et de gestion de l’Association devront être étudiées avec l’appui du Bureau.
Il est fait obligation aux Présidents successifs, d’organiser, au moins, une Assemblée Générale de l’Association dans le continent qu’ils représentent au cours de leur mandature ainsi qu’une activité (séminaire, colloque,…)

La première Présidence exercée par l’Europe sera, par exception, d’une durée de trois ans à compter de l’adoption du présent règlement intérieur par l’Assemblée Générale de l’association.

Aucun membre du bureau ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs dans la même fonction.

Dans un souci de bonne gouvernance, et pour assurer la nécessaire stabilité de la stratégie suivie par l’Association, il est convenu qu’un seul membre du bureau par mandature pourra être éventuellement changé. Le membre éventuellement sortant sera le plus âgé des membres en exercice du bureau.

Des vérificateurs aux comptes choisis parmi les adhérents non membres du Conseil peuvent intervenir à tout moment à leur initiative mais au moins à mi-mandat et à l’AG de renouvellement du Conseil.

Des membres éminents peuvent être, sur propositions du Président ou du Bureau, désignés Vice-président thématiques ou de zone géographique ; ils sont invités aux réunions de bureau et de conseil quand l’ordre du jour les concerne, et participent alors avec voix consultative. Il en est de même pour les experts et chefs de projet quand l’ordre du jour les concerne. Chacun d’entre eux, Vice présidents, experts, et chefs de projets, recevra, de la part du Président en exercice, une lettre de mission, fixant les responsabilités et les objectifs à atteindre

Nul n’est autorisé à exprimer la position officielle de l’Association Internationale Francophone d’Intelligence Economique en dehors du Président sauf par délégation de celui-ci ou du Conseil.

Le courrier de l’association doit être envoyé au secrétariat, y compris celui concernant le trésorier qui recevra l’original après qu’une photocopie ait été réalisée pour double archivage de sécurité.

IV Dispositions relatives aux réunions et assemblées de l’AIFIE

Le caractère international de l’Association, et la dispersion géographique de ses membres qui en résulte, impose que puisse être organisée une consultation/vote par Internet pour les conseils d’administration et pour les assemblées générales ordinaires. Cette consultation fera suite à une convocation et un ordre du jour transmis par voie numérique selon les délais prévus aux statuts.

Le remplacement d’un, ou plusieurs, administrateur(s) en cours de mandat est laissé à l’appréciation du Conseil mais devient obligatoire par élection si un quart des sièges n’était plus pourvu.
Aucune décision ne peut être considérée valable si le quorum de la moitié des membres présents ou représentés n’est atteint.

Le bureau se réunit au moins trois fois par an.

Le vote sous une forme anonyme peut être demandé par un membre du Conseil ou de l’AG et exécuté sous réserve que le quart des présents approuve cette demande.
Le vote sous forme anonyme est obligatoire pour toute décision concernant une personne physique.

L’ordre du jour d’une réunion peut être modifié sur proposition d’un membre après acceptation par un tiers des présents mais pour étude sans décision conformément aux statuts.

L’ordre du jour comportera au moins l’acceptation du PV de la réunion précédente, fourni avec la convocation des membres un mois à l’avance, ainsi qu’un point de trésorerie.

Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux mandats.

V Dispositions relatives au réseau d’experts agrées

De par sa notoriété, l’association sera sollicitée pour désigner ou proposer des noms d’experts et intervenants dans différentes manifestations et/ou projets divers.
A cette fin elle se propose de mettre en place un réseau international d’experts agréés.
Pour être agréé, l’expert devra adresser une lettre motivée au Président, et bénéficier de deux parrainages pris parmi le réseau d’expert et parmi les membres du Conseil.
L’agrément sera délivré, pour une période déterminée renouvelable, par le bureau de l’Association, et notifié par lettre au demandeur.
L’expert, ainsi agréé, s’engage à respecter un cadre déontologique dont le texte lui sera transmis en annexe de la lettre d’agrément.

VI Dispositions relatives au Comité éditorial

Le site web de l’Association mettra en ligne de nombreuses productions sur tous les thèmes intéressant l’Intelligence Economique et la Francophonie qui lui seront proposés par les membres de l’Association et par le réseau d’experts agréés.
Aucun texte ne pourra être publié sur le site s’il n’a pas reçu l’aval du Comité Editorial.
Ce Comité de trois membres est désigné par le Bureau pour la durée de la mandature, et développe une fonction de modérateur, tout en assurant que les publications mises en ligne sur le site de l’Association s’inscrivent dans la ligne éditoriale et obéissent à la rigueur scientifique indispensable à l’image qu’entend porter l’Association dans les univers de l’Intelligence Economique et de la Francophonie.

VII Dispositions relatives aux litiges

Les contestations seront soumises à l’arbitrage décisionnel du bureau qui pourra, le cas échéant, saisir une instance de médiation composée des représentants géographiques en fonction.

La gravité d’un préjudice est laissée à l’appréciation du Conseil. Si un fait est susceptible de conduire à l’exclusion d’un membre pour motif grave, une étude équitable doit être menée par deux personnes désignées par le Conseil.

Les litiges entre adhérents ne sont pas du ressort de l’Association Internationale Francophone d’Intelligence Economique.

Nul ne pourrait être inquiété au sein de l’AIFIE pour ses opinions dans la mesure où elles relèvent du débat, de l’analyse et de la recherche. Les prises de position d’un membre relative à la politique de son pays ne sauraient engager la responsabilité de l’association.

Au cas où l’association aurait à ester contre le Président, il serait procédé à l’élection d’un Président intérimaire (pour respecter la présomption d’innocence) afin de représenter l’association.